Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, de manière générale, les principes appliqués par Cime Capitange en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs de notre plateforme.

Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle, les données effectivement traitées et les obligations légales applicables à votre juridiction. Il ne saurait être considéré comme un avis juridique et doit être revu par un professionnel qualifié avant publication.

1. Données que nous collectons

Dans le cadre de l'utilisation de Cime Capitange, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fournis lors de la création d'un compte ou d'une demande de contact.
Données de connexion et d'utilisation : informations relatives à la navigation sur notre site, pages consultées, durée de visite, interactions avec nos formulaires.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil, dans la mesure où ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du service.
Données transmises volontairement : toute information communiquée via nos formulaires de contact ou lors d'échanges avec notre équipe.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (origine, santé, opinions) sans base légale appropriée et consentement explicite lorsque celui-ci est requis.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de la plateforme Cime Capitange.
Répondre aux demandes adressées via nos formulaires de contact.
Assurer la sécurité du service et prévenir toute utilisation frauduleuse ou abusive.
Réaliser des analyses statistiques anonymisées ou pseudonymisées visant à mieux comprendre l'usage de la plateforme.
Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.

3. Base légale du traitement

Selon le cadre juridique applicable, le traitement de vos données peut reposer sur :

Votre consentement, notamment lors de la soumission d'un formulaire ou de l'inscription à une communication.
L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous sollicitez un service.
Notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser notre plateforme, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.
Le respect d'obligations légales auxquelles Cime Capitange peut être soumis.

4. Partage des données

Cime Capitange ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Vos données peuvent néanmoins être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :

Des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'analyse de notre plateforme, soumis à des obligations de confidentialité.
Les autorités compétentes, lorsque cela est requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure légale.
Tout tiers avec lequel un transfert serait expressément autorisé par vos soins.

Nous veillons à ce que tout prestataire tiers traitant des données en notre nom présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation prolongée.

6. Sécurité des données

Cime Capitange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, le chiffrement lorsque approprié, et la limitation des accès aux seules personnes habilitées. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l'usage de ces cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités pourraient alors être affectées.

8. Vos droits

Sous réserve du cadre légal applicable, vous disposez généralement des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement.
Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page Contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.

9. Transferts internationaux de données

Si des données devaient être transférées en dehors de votre juridiction de résidence, Cime Capitange s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

10. Modifications de la présente politique

Cime Capitange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur cette page, avec mise à jour de la date figurant en en-tête.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de notre page Contact.