Conditions d'utilisation
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Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site, des applications et des services proposés par Cime Capitange (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Ce document est un modèle général à titre informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
1. Objet du service
Description générale de la nature des prestations fournies.
Cime Capitange propose une plateforme d'information et d'analyse destinée à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion et leurs décisions. Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
L'utilisateur reste seul responsable de toute décision prise sur la base des informations, outils ou contenus mis à disposition par Cime Capitange. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant toute décision importante.
2. Accès au service et compte utilisateur
Éligibilité
L'accès au Service est réservé aux personnes capables de conclure un contrat valable au regard de la loi applicable. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition.
Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Sécurité des identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Utilisation autorisée
Règles générales encadrant l'usage du Service.
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Cime Capitange ou à des tiers ;
- Extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable ;
- Perturber le bon fonctionnement du Service, notamment par l'introduction de virus ou de code malveillant ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété de Cime Capitange ou de ses concédants de licence, sauf mention contraire.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
5. Contenu et informations fournies
Les informations, analyses, estimations et outils proposés par Cime Capitange sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Les marchés et contextes évoluant en permanence, Cime Capitange ne garantit pas que les contenus reflètent la situation la plus récente.
Cime Capitange ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus proposés sur le Service.
6. Limitation de responsabilité
Disponibilité du service
Cime Capitange met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Dommages indirects
Dans la mesure permise par la loi, Cime Capitange ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, de profit ou d'opportunité lié à l'utilisation du Service.
Services tiers
Le Service peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers. Cime Capitange n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Résiliation
Cime Capitange se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'usage abusif.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, demander la clôture de votre compte conformément à notre politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
Cime Capitange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter notamment l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Cime Capitange, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre lieu de résidence. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.